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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société « Menthe et Primevère », entreprise individuelle crée par Delphine Daniel, située Croix Notre Dame 56520 Guidel, est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 848 766 184 (ci-après « Menthe et Primevère »). Elle propose à ses clients (ci-après le « Client »), via le site Internet www.mentheetprimevère.com des produits destinés aux enfants de 3 ans et plus pour découvrir le jardinage et la nature. Cette offre est disponible sur le site internet www.mentheetprimevere.com et ouvert à tous les utilisateurs d’internet.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Visiteur(s) » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

2.2. « Inscrit(s) » : désigne tout Visiteur ayant créé un Compte Personnel sur le Site;

2.3. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions générales de ventes ci-décrites

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation:

– Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

– Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans le cas ou le client procède à une commande sur le Site pour le bénéfice d’un tiers, il déclare et garantit que ledit tiers respecte les modalités et obligations des présentes conditions générales de vente.

2.4. « Site » ou « Site Internet »: désigne le site internet accessible à l’adresse www.mentheetprimevere.com

 2.5. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Kits sous forme d’abonnement ou tout autre produit proposé sur le site, y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société Menthe et Primevère sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes conditions générales de ventes;

2.6. «   Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.7. «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client après son inscription au Site et la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.8 « Kit » : désigne la boite destinée aux enfants de plus de trois (3) ans, vendue dans le cadre d’un abonnement contenant des sachets de graines ou de bulbes de plantes, des instructions et du matériel de loisir récréatif ou assimilés et des fiches avec des fiches de conseils sur les plantes à semer et des fiches d’activités ou de découverte.

2.9 « Produit » : désigne tout produit vendu hors abonnement sur le site Menthe et Primevère.

3. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir l’ensemble des devoirs et obligations de Menthe et Primevère et de ses Clients dans le cadre de leurs relations commerciales, à savoir la vente de produit, d’abonnement et de service (notamment de livraison) de Menthe et Primevère à ses Clients.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer.

4. Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions Générales de Ventes s’applique à l’ensemble des Visiteurs du Site ainsi qu’aux Inscrits et aux Clients.

Pour finaliser une commande lors de l’achat d’un abonnement ou d’un produit, le client doit cocher la case « J’accepte les conditions générales ». Cette validation vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicable sont celles en vigueur le jour de la visite du Site, de l’inscription ou du passage de commande d’un abonnement ou d’un produit.

5. Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification par la société Menthe et Primevère. Dès lors, Menthe et Primevère informera ses clients et seules les commandes réalisées a posteriori de ces modifications seront impactées par les nouvelles conditions générales de vente. Dans le cadre des abonnements mensuels les modifications seront applicables dès le mois suivant.

Dans le cas d’un désaccord des nouvelles conditions générales de vente, il est conseillé au Visiteur à l’Inscrit ou au Client d’arrêter d’utiliser le Site ou de résilier son abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées comme acceptées.

6. Accessibilité du site

Menthe et Primevère s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur le Site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra notamment être interrompu pour maintenant, mise à jour ou toute autre raison technique.

Par ailleurs, Menthe et Primevère peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité de fonctionnement du réseau, la sauvegarde des données du site rendent ces mesures nécessaires. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Menthe et Primevère ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

7. Inscription

Pour pouvoir passer commande, le visiteur doit s’inscrire et créer un compte personnel.

Les inscriptions sont limitées à un seul Compte Personnel par personne. L’inscrit doit avoir fourni toutes les données d’enregistrement exigées, notamment des coordonnées exactes et une adresse e-mail valide. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des données personnelles fournies.

Il appartient à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées sur son Compte Personnel.

La société Menthe et Primevère ne pourrait être tenue responsable des erreurs de saisie ou de défaut de mise à jour des données personnelles de l’inscrit, et en particulier de coordonnées erronées qui auraient des conséquences sur la livraison des commandes.

Le Compte Personnel de l’Inscrit est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à un identifiant et un mot de passe crées lors de l’inscription. Seule la combinaison de ces deux codes permet à l’Inscrit d’accéder à son compte. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité de L’inscrit et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil. L’inscrit est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.

Menthe et Primevère est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site, ou des services et des produits ou abonnements qui y sont offerts. Menthe et Primevère se réserve également le droit d’écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagements, le Compte Personnel de toute personne ne respectant pas totalement les présentes conditions générales de ventes.

8. Les abonnements

8.1 Description des abonnements

Dans le cadre de l’abonnement, Menthe et Primevère envoie chaque mois à ses Clients un Kit, destiné aux enfants de plus de trois (3) ans, contenant des sachets de graines ou de bulbes de plantes, des instructions et du matériel de loisir récréatif ou assimilés, des fiches de conseils sur les plantes à semer, des fiches d’activité et de découverte.

Menthe et Primevère se réserve le droit de diffuser également dans ses Kits tout autre contenu participant à la valeur ajoutée créative et éducative des activités vendues (par exemple une fiche recette sur une plante à récolter).

8.2 Durée des abonnements

Menthe et Primevère propose la souscription d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement à durée déterminée. Les abonnements à durée déterminée sont de trois (3) ou six (6) mois, au choix du client lors de la souscription. Tout abonnement est conclu pour une durée ferme et à ce titre toutes les sommes versées par le client sont définitivement acquises à la société Menthe et Primevère, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme.

8.3 Les abonnements mensuels

Contrairement aux abonnements à durée déterminée, l’abonnement mensuel est automatiquement renouvelé chaque mois. Il peut être résilié conformément à l’article 8.5

8.4 Réception du premier Kit

Dans le cadre d’un abonnement, si la commande est passée entre le 1er le 5ème jour calendaire du mois, le premier Kit est envoyé environ une semaine après le passage de la commande. Si la commande est passée après le 5ème jour calendaire du mois, le premier Kit est envoyé le mois suivant.

8.5 Résiliation de l’abonnement mensuel

Pour résilier son abonnement mensuel, le Client doit utiliser le lien de résiliation mis à sa disposition sur son espace personnel sur le Site. 

En utilisant ce lien, le Client peut ainsi arrêter son abonnement et le paiement correspondant. Il recevra ainsi le kit correspondant à son dernier paiement.

9. Caractéristiques essentielles

Menthe et Primevère peut modifier à tout moment les caractéristiques des produits présentés, des Kits proposés en abonnement ou encore des services y compris de livraison et sans préjudice des commandes déjà passées par le Client. 

Conformément aux dispositions du code la consommation, avant de passer commande, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits, abonnements et services proposés en consultant le Site.

Concernant les Kits proposés en abonnement, il est clairement convenu que ces Kits sont destiné aux enfants de plus de trois (3) ans, contenant des sachets de graines ou de bulbes de plantes, des instructions et du matériel de loisir récréatif ou assimilés et des fiches avec des fiches de conseils sur les plantes à semer, des fiches d’activités et de découverte. Le contenu précis de ce Kit variant tous les mois, il ne pourra être connu précisément du Client par avance. Le Client a parfaitement connaissance de cette caractéristique et l’accepte sans réserve.

Les produits et Kits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos, dessins, illustrations et description des Produits et Kits ne sont présentes qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Menthe et Primevère.

L’ensemble des Produits et Kits proposés par Menthe et Primevère sont proposés et testés pour des enfants de 3 ans et plus. Il est néanmoins expressément rappelé que ces activités doivent être réalisés avec l’aide et sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.

10. Validation de commande et livraison

La commande du Client sur le site Menthe et Primevère ne sera conclue qu’au moment de la réception, par le Client, d’un e-mail de confirmation de paiement reçu de Menthe et Primevère.

Menthe et Primevère livre en France Métropolitaine, Monaco et Andorre uniquement. Les Kits sont livrés par l’intermédiaire du transporteur choisi par la société Menthe et Primevère.Les Kits sont expédiés la deuxième semaine de chaque mois.

Les Kits sont expédiés à l’attention de la personne indiquée et à l’adresse indiquée lors de la souscription à l’abonnement. Si, lors de l’inscription, les informations remplies par le client concernant le destinataire ou sur l’adresse sont incorrectes, Menthe et Primevère ne pourra être tenue responsable. Si ces erreurs ou omissions obligent le transporteur à retourner le Kit ou les produits à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Menthe et Primevère.

Dans le cadre de l’abonnement, avant le dernier jour de chaque mois, le Client peut modifier les renseignements pour la livraison via son Compte Personnel. Ces modifications seront prises en compte à partir du mois suivant pour l’expédition Kits suivants.

11. Prix

Les prix sur le Site sont indiqués en euros toute taxes comprises.

Le prix des abonnements et des produits est indiqués sur le site. Il s’entend frais de transport inclus. La livraison est effectuée en Ecopli.

Le prix des produits ou des abonnements peut être amené à être modifié sur le site par Menthe et Primevère. Le prix modifié sera alors appliqué au Client pour toute nouvelle commande

12. Modalité de paiement

Dans le cadre d’un abonnement mensuel, le premier mois est payé par le client le jour de sa commande. Le deuxième mois d’abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le troisième (3ème) jour du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

Pour tout commande d’abonnement à durée déterminée, le règlement s’effectuera intégralement au moment du passage de la commande, par carte bancaire.

Pour chaque paiement effectué, il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Par ailleurs, il pourra retrouver sa facture sur son Compte Personnel.

En validant sa première commande, le Client autorise Menthe et Primevère à conserver ses coordonnées bancaires afin d’honorer les commandes suivantes de son abonnement.

Le Client garantit à la société Menthe et Primevère qu’il est en pleine capacité d’honorer les paiements dus, qu’il a toutes les autorisations pour utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement des commandes et qu’il a les fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts résultants de sa ou ses commandes sur le Site de Menthe et Primevère. Menthe et Primevère ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 


Menthe et Primevère se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement de toute somme qui serait due par le Client. 

Dans le cas où le client n’aura pas réalisé le paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité, ceux-ci seront dus par le client. En sus de cette indemnité forfaitaire, des intérêts de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à compter de leur date d’exigibilité. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, les paiement effectué sur le Site s’effectuent par le système de paiement en ligne sécurisé « Stripe ». Grâce à ce système les données relatives aux commandes sont cryptées et protégées lors de leurs transmission.

13. Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si certains produits ne sont plus disponibles après la passation de commande, le Client sera averti par e-mail et sera remboursé ou ne sera pas débité du montant correspondant.

14. Garantie

14.1 Conformité des produits

Conformément aux dispositions du code de la consommation, à la réception de sa commande, le Client doit vérifier complètement et attentivement la conformité des produits reçus. Si les produits sont conformes, il les accepte et s’ils ne le sont pas il peut les refuser en respectant la procédure décrite dans l’article 14.3 des présentes conditions générales de vente.

14.2 Vice cachés

Conformément dispositions du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés. 

Dans le cas où le caractère défectueux du Kit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à son usage ou diminuent tellement cet usage, que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre le Kit et se faire restituer le prix ou (ii) garder le Kit et se faire restituer une partie du prix. Il appartient néanmoins au Client d’apporter la preuve dans les 2 ans, que le vice caché était antérieurs à la vente et non-apparente et inconnue du Client lors de la livraison du produit.

14.3 Refus des produits

En cas de refus d’une commande par le client pour cause de non-conformité (article 14.1) ou de vice caché (article 14.2), il appartient au Client d’en informer la société Menthe et Primevère par e-mail à l’adresse contact@mentheetprimevere.com ou par voie postale à l’adresse : Menthe et Primevère, Croix Notre Dame, 56520 Guidel, France.

Dans son courrier le client devra indiquer clairement et en détail les raisons précises justifiant son refus de commande.

En cas de preuve établie de vice-caché ou de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente.

Si un remboursement doit être effectué par Menthe et Primevère, il aura lieu dans les 30 jours à partir de la réception des produits défectueux et aura pour montant :

  • dans le cas d’un achat de produit, la valeur d’achat du produit concerné lors de la passation de commande.
  • dans le cas d’un abonnement, le montant d’un mois d’abonnement, correspondant au Kit concerné.

Si le client doit effectuer un retour produit pour analyse chez Menthe et Primevère, les frais d’expédition sont à sa charge et le Kit ou les produits doivent parvenir à Menthe et Primevère sans aucun dommage complémentaire ni manquement. Si la garantie est refusée Menthe et Primevère renverra le Kit ou le Produit aux frais du client.

15. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date du passage de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le Client peut exercer cette faculté en envoyant un email à contact@mentheetprimevere.com


Si dans ce délai, le client a déjà reçu son Produit ou son premier Kit, il devra effectuer à ses frais son retour à l’adresse Menthe et Primevère, Croix Notre Dame 56520 Guidel. Il devra en outre s’assurer que le Produit ou Kit est intact et dans son emballage d’origine. Le retour se fait au risque du client.

Si la demande de rétractation n’est pas faite dans le délai de 14 jours ou si le produit ou Kit réexpédié n’est pas intact ou dans son emballage d’origine, le retour n’est pas valable. Le Client devra donc conserver son produit ou son Kit et les frais de renvoi à destination du Client seront à sa charge

Dans le cadre d’un abonnement, l’exercice du droit de rétractation met fin à la souscription de l’abonnement.

16. Données Personnelles

Les informations renseignées par le client ou qui sont collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site

17. Réserve de Propriété

Menthe et Primevère conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite.

19. Responsabilité et Force Majeure

La société Menthe et Primevère a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Menthe et Primevère s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les services vendus sur le Site internet. En revanche, la responsabilité du Menthe et Primevère ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie dans l’article 1240 du code civil et par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Menthe et Primevère ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

– pour tout dommage ou inconvénients inhérents au le non-respect du client des présentes conditions générales de vente

– pour tout dommage ou inconvénient indirect ou immatériel y compris les dommages corporels liés au passage de la commande, à la livraison ou à l’utilisation des produits, des kits ou susceptible de survenir lors de leur utilisation ou encore des dommages financiers tels que perte de chiffre d’affaire, perte de revenu ou manque à gagner.

Dans ce contexte le Client, l’Inscrit ou le Visiteur garantie le société Menthe et Primevère de toute action ou réclamation concernant l’ensemble des éléments précités.

20. Désactivation du Compte Personnel

En cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, de défaut de paiement ou de délivrance de fausses informations, la société Menthe et Primevère se réserve le droit de suspendre voire de désactiver le Compte Personnel de l’Inscrit en fonction de la gravité des agissements commis sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisation par l’Inscrit à Menthe et Primevère.

Menthe et Primevère se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci crée un nouveau Compte Personnel.

21. Résiliation d’un abonnement par Menthe et Primevère

En cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, de défaut de paiement ou de délivrance de fausses informations, la société Menthe et Primevère se réserve le droit de suspendre voire de résilier tout abonnement souscrit par le Client en fonction de la gravité des agissement commis. Dans ce cas, le client ne sera pas débité des Kits non-encore livrés.

22.  Droit applicable – Règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir et en rapport avec les présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

A ce titre la société Menthe et Primevère reste disponible et est joignable via la page « contact » dont le lien est :

www.mentheetprimevere.com/contact

Par ailleurs si la réponse de Menthe et Primevère ne le satisfait pas, le Client peut contacter le service de médiation européen entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

23. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Menthe et Primevère et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

24. Publicité

A tout moment, Menthe et Primevère peut décider d’intégrer des encarts publicitaires sur son Site. Menthe et Primevère conserve une totale liberté pour le choix des annonceurs ou la taille et la position des encarts publicitaires

25. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes dans les présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles et dispositions présents dans ces conditions générales de vente.

26. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette partie aux droits qui en résultent pour elle au titre de ladite clause.

27. Communication

Pour communiquer avec notre service client, un formulaire de contact est disponible sur le Site.

www.mentheetprimevere.com/contact

En s’inscrivant sur le Site Internet l’Inscrit reconnaît que les échanges entre lui et Menthe et Primevère s’effectueront principalement par e-mail (sauf cas particulier défini dans les présentes conditions générales de vente ou cas requis par la loi). En particulier, le Client accepte que les factures lui soient transmises par e-mail.